Condition générales de ventes

Dernière mise à jour : septembre 2018

ARTICLE 1 – ACCEPTATION

L’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : www.olliscience.com (ci-après dénommé le « Site ») de la société Olliscience SA (ci-après dénommée le « Responsable du Site ») et des produits/services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes conditions générales.

Tout accès au Site et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre le Responsable du Site et le client.

Le Responsable du Site se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les CGV, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles. Il appartient au client de consulter les CGV avant tout achat afin de s’assurer avoir connaissance de la dernière version, la date de la dernière mise à jour étant affichée en haut des CGV.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

  • Produit(s) : désigne les compléments alimentaires commercialisés par le Responsable du Site.
  • Client : désigne toute personne physique qui effectue une Commande.
  • Commande : désigne l’achat de Produits par le Client après acceptation des CGV.
  • Offre Sérénité : désigne une offre d’abonnement permettant de recevoir un ou plusieurs Produits pendant une période donnée à laquelle le Client peut mettre fin à tout moment.

ARTICLE 3 – OBJET DU SITE

Le Responsable du Site est spécialisé dans la commercialisation de compléments alimentaires et de produits dermo-cosmétiques. Le Site permet aux Clients d’effectuer des Commandes de Produits.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Le Responsable du Site présente au Client les caractéristiques essentielles des Produits et invite le Client à les lire attentivement. Il est entendu que les photographies représentant les Produits qui figurent sur le Site Internet n’ont qu’une valeur indicative.

Les Produits présentés sur ce Site ne sont pas des médicaments. Il s’agit de compléments alimentaires et produits cosmétiques conformément à la définition de la Directive 2002/46/CE.

Sur chaque produit est indiqué :

  • Le nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le Produit ou une indication relative à la nature de ces nutriments ou substances.
  • La portion journalière de Produit dont la consommation est recommandée.
  • Un avertissement contre le dépassement de la dose journalière indiquée.
  • Une déclaration visant à éviter que les compléments alimentaires ne soient utilisés comme substituts d’un régime alimentaire varié.
  • Un avertissement indiquant que les Produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes enfants.

Les Produits vendus sur le Site ne sont vendus ni pour diagnostiquer, ni pour prévenir, ni pour soigner des maladies. Si vous êtes atteint d’une maladie ou d’un quelconque trouble, il convient de consulter un médecin. Il est déconseillé aux femmes enceintes et allaitantes, aux enfants de moins de 12 ans ainsi qu’aux personnes suivant un traitement médical de consommer des suppléments nutritionnels, sauf sur le conseil de leur médecin ou de tout autre professionnel de santé.

Le Responsable du Site recommande de consulter les professionnels de santé appropriés pour toute question relative à la santé, y compris pour ce qui suit :

  • Faire tout ajustement de tout médicament ou traitement actuellement utilisé ;
  • Arrêter tout médicament ou traitement en cours ;
  • Commencer un nouveau médicament ou traitement.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Avant de passer Commande, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

Le Client reconnaît et accepte que seules des Commandes à usage strictement personnel peuvent être effectuées sur le Site. Sont notamment interdits les achats dans un but ultérieur de revente.

Toute personne ou entité souhaitant commercialiser les Produits à titre professionnel doit contacter le service clients.

Les Commandes s’effectuent par courrier postal ou par internet via le Site.

5.1 COMMANDES PAR COURRIER POSTAL

Le Client peut effectuer des Commandes par voie postale. Les Commandes doivent être adressées à l’adresse suivante :

Service Client Olliscience
Le Bureau Metz
31, rue Saint-Pierre
57000 Metz – France

Il n’est pas accusé réception des Commandes faites par voie postale. La livraison des Commandes tient lieu de confirmation.

5.2 COMMANDES PAR VOIE ELECTRONIQUE

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa Commande.

La Commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

Le Responsable du Site décline toute responsabilité en cas de non validation de la Commande, sans recours possible de la part du Client.

Dès que sa Commande est enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa Commande. Cette confirmation peut figurer de façon aléatoire parmi les courriers indésirables, indépendamment de la volonté du Responsable du Site.

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de Commande et la confirmation enregistrée de cette Commande valent pour preuve de la transaction.

Le Responsable du Site se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont :

  • La carte bancaire en ligne (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle Carte Bancaire, Visa, Eurocard-Mastercard). Le Client sera appelé à saisir le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
  • Le prélèvement automatique SEPA (RIB).
  • Le chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre des « Laboratoires Olliscience ». Le chèque, au dos duquel sera reporté le numéro attribué en fin de Commande, sera à adresser à l’adresse suivante : Laboratoires Olliscience – Service Client, le Bureau Metz, 57000 Metz, France. La Commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.

Les Commandes de Produits en Offre Sérénité ne peuvent pas être réglées par chèque.

Lorsque le paiement est accepté par la banque, le Client reçoit un second message électronique confirmant que la Commande est bien prise en compte.

En cas de refus du paiement par la banque, le compte du Client n’est pas débité et un message électronique lui demandant de mettre à jour ses coordonnées bancaires lui est adressé. Ceci peut se produire par exemple si le compte n’est pas suffisamment approvisionné. En attendant de recevoir les coordonnées de paiement mises à jour, la Commande est suspendue. Dès que les coordonnées de paiement auront été mises à jour, le règlement sera à nouveau soumis à la banque du Client. Une fois que le paiement aura été validé, le Client recevra un message électronique confirmant que la Commande est bien prise en compte, sous réserve de la disponibilité à ce moment.

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Toutes les Commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes sous réserve de disponibilité.

Les Produits demeurent la propriété du Responsable du Site jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1 ADRESSE DE LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée au cours du processus de Commande.

8.2 DÉLAI DE LIVRAISON

Pour les Commandes de Produits, les délais de livraison sont de :

  • 2 à 4 jours pour la zone Europe restreinte (France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne).
  • 5 à 10 jours pour la zone Reste du Monde.

Les délais indiqués sont indicatifs et correspondent aux délais de traitement de la Commande.

Les Commandes passées le vendredi et le week-end sont traitées et expédiées le lundi qui suit, sauf jour férié.

La livraison est disponible dans tous les pays du monde hors Suisse, Italie, Espagne, Etats-Unis, Israël et Ghana.

Le Client déclare et reconnaît expressément ne pas être résident de l’un des États sur le territoire desquels aucune livraison n’est proposée par le Responsable du Site et s’interdit notamment de faire commander par un tiers ou de faire livrer à une adresse lui permettant de bénéficier des Produits. Le Client s’interdit de mettre à disposition, sous quelque forme que ce soit, des Produits sur les marchés des pays visés par l’indisponibilité de la livraison

8.3 TARIFS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont offerts pour les Clients qui choisissent l’Offre Sérénité.

Tarifs de livraison en offre standard : 6,00 € (pour la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Allemagne).

Tarifs de livraison en offre standard : 13,00 € (pour le reste du monde).

8.4 TAXES ET DROITS APPLICABLES

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC).

Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés par le pays de résidence du Client relèvent de sa propre responsabilité. Il convient de se renseigner auprès des autorités locales du lieu de résidence sur les conditions d'entrée des produits commandés et d'effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Responsable du Site en informe le Client par l’envoi d’un e-mail à l’adresse électronique indiquée lors de la Commande. Le Client dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la Commande dans les trente (30) jours suivant le paiement de la Commande. Les frais de livraison du nouveau Produit sont supportés par le Responsable du Site.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Si le Produit acheté par un de nos moyens de Commande à distance ne donne pas entière satisfaction au Client, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation en complétant le formulaire exprimant sa volonté de se rétracter, accessible via ce lien et en le renvoyant à l’adresse suivante :

Service Client Olliscience
Le Bureau Metz
31, rue Saint-Pierre
57000 Metz – France.

Le Client devra alors retourner les Produits de sa Commande, au plus tard dans les quatorze (4) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices…) à l’adresse du service clients mentionnée ci-dessus.

Le Responsable du Site s’engage à rembourser au Client tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé) sans retard excessif et dans les quatorze (14) jours suivant la notification de son droit de rétractation. Le Responsable du Site peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou la réception de la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Ce droit de rétractation n’est pas valable pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 11 – RETOUR DES PRODUITS : SATISFAIT OU REMBOURSE

La garantie Satisfait ou Remboursé permet au Client de tester les Produits sans aucun risque pendant 365 jours. Une seule demande de remboursement peut être acceptée, par Produit et par Client.

Si après quelques mois d’utilisation il s’avère que le Produit que le Client a essayé n’est pas le meilleur choix pour lui, il lui suffit de le retourner, n’importe quand dans le délai imparti de 365 jours et sans explication nécessaire. Seuls les Produits fermés non consommés sont remboursés. Les frais de livraison liés à une Commande en offre Standard restent à la charge du Client.

La garantie couvre la prise en charge des frais de réexpédition depuis la France métropolitaine. Grâce à l’étiquette de retour pré-timbrée qui se trouve dans le colis, il est possible pour le Client de renvoyer le colis sans débourser un seul euro, depuis la France métropolitaine. En cas d’égarement de l’étiquette de retour, le Client peut contacter le service Client qui lui en adressera une autre gratuitement. Il ne restera plus qu’à la scotcher sur le colis et à l’expédier.

La gratuité des frais de réexpédition ne s’applique que pour les retours depuis la France Métropolitaine et sous condition d’utiliser l’étiquette pré-timbrée fournie gratuitement. En aucun cas, des frais de réexpédition engagés par le Client ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement a posteriori.

Pour tout renvoi d’une autre zone géographique que la France métropolitaine, les frais de réexpédition restent à la charge du Client qui devra retourner son colis à l’adresse suivante :

Service Client Olliscience
Le Bureau Metz
31, rue Saint-Pierre
57000 Metz – France

La garantie Satisfait ou Remboursé ne peut s’appliquer en cas d’utilisation abusive. Le caractère abusif d’une utilisation reste à la discrétion du Responsable du Site.

ARTICLE 12 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Le Client est en droit d’exiger la conformité du Produit au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il l’a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Lorsque le remplacement du bien est impossible, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rembourser une partie du prix.

L’application de ces dispositions a lieu sans aucun frais pour le Client.

ARTICLE 13 – OFFRE SERENITE

13.1 DESCRIPTION DE L'OFFRE SERENITE

L’Offre Sérénité est un abonnement s’adressant aux Clients souhaitant recevoir les Produits Olliscience automatiquement selon un rythme d’envoi choisi par le Client (un mois, deux mois, trois mois, quatre mois, cinq mois ou six mois).

Le Client recevra son colis selon le rythme d’envoi choisi et sera débité du montant indiqué sur le Site lors de la conclusion du contrat.

13.2 DURÉE

Le Contrat se renouvelle par tacite reconduction à chaque fin de période pour une période égale à la période initiale sauf dénonciation par le Client.

13.3 RESILITATION DE l’OFFRE SERENITE

À tout moment, le Client peut résilier gratuitement le Contrat en contactant le service Client par téléphone (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) :

03 74 82 82 82 (depuis la France métropolitaine)

+33 3 74 82 82 82 (depuis les autres pays)

ARTICLE 14 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE

En cas de livraison d’un Produit non-conforme ou en cas de livraison d’un Produit révélant un vice caché, le Responsable du Site s’engage soit à rembourser le Client du prix du Produit, soit à échanger le Produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un Produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. Sont exclus de garantie les Produits modifiés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit Produit ou service.

ARTICLE 15 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service Client joignable :

  • Par téléphone (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) :

    Appel gratuit 03 74 82 82 82 (Numéro Vert gratuit depuis la France métropolitaine) / +33 3 74 82 82 82 (depuis les autres pays)

  • Par courrier :

    Service Client Olliscience
    Le Bureau Metz
    31, rue Saint-Pierre
    57000 Metz – France

    ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

    Les retards ou la non-exécution des Commandes résultant de cas de force majeure, incluant de manière non limitative les incendies, inondations, grèves, réglementations ou exigences de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du Responsable du Site au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité quelconque. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

    ARTICLE 17 – LIENS

    Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

    ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

    Le présent contrat est soumis à la loi du pays du Client. Le tribunal compétent est celui du domicile du Client.

    ARTICLE 19 – MÉDIATION

    Le Client peut recourir à un médiateur pour toute insatisfaction après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Responsable du Site.
    Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

    © 2019 Laboratoires Olliscience - Olliscience SA, Route de Crassier 7, 1262 Eysins, Suisse