Condition générales de ventes

Dernière mise à jour : 01 novembre 2019

La société Olliscience SA, Société Anonyme de droit suisse au capital de 100.000 CHF, dont le siège social se situe Route de Crassier, 7, 1262 Eysins, Suisse, inscrite dans le canton de Vaud et dont l’IDE est CHE-336-771-740 (ci-après « Olliscience ») est spécialisée dans la commercialisation de compléments alimentaires, d’huiles essentielles et de produits dermo-cosmétiques. Ces produits sont proposés à la vente en ligne par Olliscience via le site accessible à l’adresse suivante : www.olliscience.com (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à toute commande de produits passée sur le Site.

Les CGV dans leur version actuelle sont disponibles pour téléchargement en version PDF et/ou pour impression ici.

 

ARTICLE 1 – DÉFINITION

« Client » désigne toute personne physique visitant le Site et qui effectue une Commande de Produits en ligne.

« Commande » désigne l’achat en ligne de Produits par le Client après acceptation sans réserve des CGV, et dont la validation constitue une vente ferme et définitive ne pouvant être remise en cause qu’en application des dispositions de l’article 8 « Droit de rétractation » des CGV.

« Offre Sérénité » désigne une offre d’abonnement permettant au Client qui y souscrit de recevoir un ou plusieurs Produits de façon échelonnée sur une période donnée, à laquelle le Client peut mettre fin à tout moment s’il en formule la demande expresse auprès du Service clients.

« Partie(s) » désigne alternativement ou collectivement Olliscience et/ou le(s) Client(s).

« Produit(s) » désigne les compléments alimentaires, les huiles essentielles et les produits dermo-cosmétiques commercialisés et proposés à la vente en ligne sur le Site par Olliscience.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION

Toute Commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le Client. Le Client est invité à lire les CGV attentivement.

Le Client peut accéder aux CGV à tout moment sur le Site et en conserver une version par enregistrement informatique au format PDF ou par impression.

Lors de la passation de sa Commande, le Client qui coche la case « J’accepte les Conditions générales de vente des Laboratoires Olliscience » reconnaît avoir lu, compris et accepté sans restriction ni réserve les CGV en vigueur au jour de la Commande avant passation de celle-ci. En aucun cas cette acceptation ne saurait être conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Olliscience se réserve la possibilité de mettre à jour, modifier ou compléter, à tout moment le contenu du Site ainsi que les CGV, sans être tenue de respecter un quelconque préavis. La version applicable des CGV est toujours celle disponible en ligne sur le Site au moment de la Commande. La date de la dernière mise à jour est affichée en haut des CGV précédée de la mention « Dernière mise à jour ».

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les informations relatives à l’ensemble des Produits proposés à la vente en ligne sont disponibles sur le Site. Ces informations sont conformes aux réglementations européenne et française en vigueur. Le Client qui passe une Commande est réputé en avoir pris connaissance.

3.1 Description des Produits

Olliscience commercialise des produits dermo-cosmétiques, des huiles essentielles et des compléments alimentaires.

Les Produits proposés à la vente en ligne sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et au moment de la Commande, dans la limite des stocks disponibles. Olliscience se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de Produits, d’ajouter ou de retirer des Produits de la vente en ligne, à sa seule discrétion.

Malgré le soin apporté à la présentation des Produits sur le Site, Olliscience ne peut garantir que la présentation des Produits en ligne soit fidèle aux Produits originaux. En effet, des variations peuvent intervenir pour des raisons liées à l’outil informatique notamment. Par conséquent, les photographies représentant les Produits ne peuvent avoir qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Olliscience ne saurait ainsi être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies illustrant les Produits sur le Site.

Pour toute demande de conseils ou question relative à l’achat des Produits proposés à la vente sur le Site, le Client est invité à contacter le Service clients dans les conditions prévues à l’article 12 « Service Clientèle » des CGV. 

Il est précisé que les Produits proposés à la vente sur le Site ne sont pas des médicaments mais bien des :

  • Compléments alimentaires, conformes à la définition de la Directive 2002/46/CE du 10 juin 2002 et ont fait l’objet d’une déclaration conforme auprès des autorités compétentes,
  • Des huiles essentielles, et
  • Des produits dermo-cosmétiques, conformes à la définition et aux règles encadrant leur commercialisation émanant du Règlement CE 1223/2009 du 30 novembre 2009.

Les Produits vendus sur le Site n’ont ainsi vocation ni à diagnostiquer, ni à prévenir, ni à soigner des maladies quelles qu’elles soient. Olliscience recommande aux Clients de consulter un médecin pour toute question relative à leur santé, y compris pour ce qui suit :

  • Faire tout ajustement de tout médicament ou traitement actuellement utilisé ;
  • Arrêter tout médicament ou traitement en cours ;
  • Commencer un nouveau médicament ou traitement.

Il est notamment recommandé à certaines catégories de population considérées par les autorités comme nécessitant un accompagnement spécifique, notamment aux femmes enceintes et allaitantes et aux personnes sous traitement médical, de s’abstenir de consommer des suppléments nutritionnels, sauf sur le conseil d’un professionnel de santé agréé.

3.2 Disponibilité des Produits

Les Produits sont vendus sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Olliscience ne peut en aucun cas garantir la disponibilité des Produits proposés à la vente en ligne.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle des Produits commandés, Olliscience informe le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou téléphone de l’indisponibilité du/des Produits.

Une solution satisfaisante est recherchée avec le Client, qui peut choisir entre :

  • Dans le cas d’une rupture de stock momentanée, l’acheminement du/des Produit(s) commandé(s) dès que le réapprovisionnement sera effectif. Dans ce cas, le Client est informé du délai approximatif d’attente de livraison par courrier électronique.
  • Le remplacement du/des Produits indisponibles par un/des Produits de valeur équivalente. Les frais de livraison y relatifs restent alors à la charge d’Olliscience.
  • Le remboursement des sommes versées au titre du/des Produits indisponibles, au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement de la Commande. Le Client qui opte pour cette solution reconnaît et accepte qu’il ne pourra en aucun cas prétendre à une indemnité d’annulation de la Commande, autre que le remboursement du prix du/des Produits indisponibles.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des Produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Toutes les Commandes, quel que soit le pays de résidence du Client, sont payables en euros.

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site le jour de la passation de la Commande par le Client. Ces tarifs ne comprennent pas les éventuels frais de livraison pouvant être facturés en supplément au Client.

En tout état de cause, le prix total facturé est le prix indiqué dans l’email de confirmation de la Commande. Ce prix est exigible en totalité dès validation de la Commande par le Client.  

Olliscience se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier les prix des Produits en ligne, à tout moment et sans préavis. La modification des prix n’impactera pas les Commandes qui auraient été validées antérieurement.

Les Produits commandés demeurent la propriété pleine et entière de Olliscience jusqu’au complet encaissement de leur prix par Olliscience.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE COMMANDE

5.1 Conditions de Commande

Le Client qui entame le processus de Commande en ligne déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, ou disposer d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site. Olliscience ne saurait être tenue de vérifier la véracité de ces informations. Par conséquent, si un mineur ne disposant pas de la capacité juridique effectuait une Commande sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de ladite Commande et, notamment, devraient en payer le prix total.

Il est précisé que seules les Commandes à usage strictement personnel peuvent être effectuées sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Le Client s’engage notamment à ne pas :

  • céder le(s) Produit(s) commandé(s) sans l’accord préalable de Olliscience,
  • effectuer une Commande dans un but ultérieur de revente.

Toute personne ou entité souhaitant commercialiser les Produits à titre professionnel doit contacter le Service clients via le formulaire de contact tel que mentionné à l’article 12 « Service Clientèle » des CGV.

Le Client a la possibilité de passer Commande soit par courrier postal, soit en ligne sur le Site.

5.2 Commandes par courrier postal

Olliscience offre la possibilité au Client d’effectuer des Commandes par voie postale en utilisant les bons de commande mis à disposition à cet effet. Les bons de commande dûment remplis doivent être renvoyés à l’adresse suivante :

Service Clients Olliscience
Le Bureau Metz
31, rue Saint-Pierre
57000 Metz – France

Il est précisé au Client que les Commandes par courrier postal ne sont pas confirmées. Le Client ayant commandé par voie postale ne recevra ainsi aucun accusé de réception. La seule livraison des Commandes tient lieu de confirmation.

5.3 Commandes par voie électronique

Le Client naviguant sur le Site peut prendre librement connaissance des Produits proposés à la vente en ligne, sans pour autant être engagé au titre d’une Commande.

La Commande n’est enregistrée qu’au terme du processus de Commande.

5.3.1 Processus de Commande par voie électronique

Le Client qui souhaite passer Commande en ligne doit procéder aux étapes suivantes :

  1. Le Client ajoute le(s) Produit(s) souhaité(s) à son panier virtuel en sélectionnant l’offre qui l’intéresse puis cliquant sur le bouton « Je commande ». Le(s) Produit(s) apparaissent alors dans le panier virtuel du Client, consultable à tout moment lors de la visite sur le Site en cliquant sur l’icône correspondante en haut à droite de la page.
  2. Après avoir rempli son panier, le Client qui clique sur l’icône représentant son panier a la possibilité d’en modifier le contenu en cliquant sur le lien « Voir et modifier le panier ».
  3. Après avoir vérifié le contenu de son panier, le Client clique sur le bouton « Valider ma commande ».
  4. Le Client est invité à renseigner ses coordonnées afin de compléter son achat. Le Client indique son adresse email, ses nom, prénom, civilité, adresse postale et numéro de téléphone. Si son adresse de facturation correspond à l’adresse postale renseignée, le Client coche la case « Mes adresses de facturation et d’expédition sont les mêmes ».  Dans le cas contraire, le Client renseigne son adresse de facturation. Le Client sélectionne un mode de livraison. Le Client sélectionne un mode de paiement (prélèvement sécurisé par SEPA ou carte de crédit) et renseigne ses coordonnées bancaires. Le cas échéant, le Client renseigne un code promotionnel et clique sur le bouton « Appliquer la remise ».
  5. Avant validation définitive de sa Commande, le Client prend connaissance du résumé de sa Commande. Le Client vérifie le détail de sa Commande : le(s) Produit(s) commandé(s), les quantités sélectionnées pour chaque Produit, le prix total, les frais de livraison éventuellement associés. A cette étape, le Client a toujours la possibilité de modifier sa Commande et/ou de modifier d’éventuelles erreurs.
  6. Le Client coche la case « J’accepte les Conditions générales de vente des Laboratoires Olliscience ».
  7. Pour finaliser sa Commande, le Client clique sur l’icône « Passez la commande ». Toute Commande implique une obligation de paiement. La Commande du Client n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. 
  8. Après validation du paiement, la Commande est enregistrée et une confirmation de la Commande est envoyée par courrier électronique sur l’adresse email renseignée par le Client. Après validation du paiement et envoi de l’email de confirmation de la Commande, la vente est considérée définitivement formée. Olliscience décline toute responsabilité en cas de non-validation de la Commande, sans recours possible de la part du Client.

Il est précisé au Client que l’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de Commande et la confirmation enregistrée de cette Commande valent pour preuve de la transaction. Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation, chaque commande d’un montant supérieur à cent vingt (120) euros est archivée par Olliscience pour une durée de dix (10) ans à compter de la livraison du ou des Produit(s). Le Client peut accéder à tout moment au détail des commandes qu’il a passées s'il en fait la demande auprès du Service clients.

5.3.2 Limitations de Commande

Olliscience se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de :

  • Litige existant avec le Client ;
  • Quantité de Produits commandés anormalement élevée (à la discrétion de Olliscience) ;
  • Non-paiement total ou partiel d’une précédente Commande ;
  • Refus de la transaction par la banque.

5.3.3 Modification de Commande

Dans l’éventualité où le Client souhaiterait modifier sa Commande, le Client est invité à contacter le Service clients avant l’envoi de sa Commande dans les conditions prévues à l’article 12 « Service Clientèle » des CGV. Olliscience ne peut garantir que la Commande sera modifiée. Le Client qui ne serait pas satisfait de sa Commande a toujours la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel que mentionné à l’article 8 « Droit de rétractation » des CGV.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Olliscience accepte les moyens de paiement suivants pour les Commandes passées sur le Site :

  • La carte bancaire (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle « Carte Bancaire », « Visa », « Eurocard-Mastercard »). Le Client garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement. Le Client sera appelé à saisir le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué au moment de la Commande.
  • Le prélèvement automatique SEPA. Le Client garantit qu’il est le titulaire du compte bancaire utilisé pour le paiement. Le Client sera appelé à saisir le nom du titulaire du compte, le numéro IBAN ainsi que le numéro BIC / SWIFT.

Le Client qui effectue sa Commande par voie postale a également la possibilité d’envoyer un chèque à l’ordre des « Laboratoires Olliscience »

Les Commandes de Produits en Offre Sérénité ne peuvent pas être réglées par chèque.

La confirmation et l’expédition de la Commande n’ont lieu qu’après vérification du moyen de paiement renseigné par le Client et acceptation par la banque de la transaction. Dès lors que la banque a validé la transaction, le compte pourra être débité de la somme due au titre de la Commande.

Si la somme due ne peut être débitée pour une quelconque raison (opposition sur la carte bancaire, refus du paiement par la banque etc.), la Commande est suspendue et un message électronique est envoyé par Olliscience au Client pour lui demander de mettre à jour ses coordonnées bancaires. Dès que les coordonnées de paiement auront été mises à jour, le règlement sera à nouveau soumis à la banque du Client. Une fois que le paiement aura été validé, le Client recevra un nouveau courrier électronique confirmant que la Commande a bien été prise en compte, sous réserve de la disponibilité à ce moment.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Modalités de livraison

Le(s) Produit(s) commandé(s) sont livrés à l’adresse d’expédition indiquée au cours du processus de Commande.

Le service de livraison Olliscience est disponible dans tous les pays du monde, à l’exception de la Suisse, des États-Unis et d’Israël.

Le Client déclare et reconnaît ne pas être résident de l’un des États visés, sur le territoire desquels aucune livraison n’est disponible et s’interdit notamment de :

  • Faire commander des Produits par un tiers, ou de faire livrer à une adresse lui permettant de bénéficier des Produits sur l’un de ces territoires.
  • Mettre à disposition, sous quelque forme que ce soit, des Produits sur les marchés des pays visés par l’indisponibilité de la livraison.

La livraison interviendra après que le règlement du prix total de la Commande aura été validé.

Pour les Commandes de Produits, les délais de livraison sont de :

  • 2 à 4 jours pour la zone Europe restreinte (France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne).
  • 5 à 10 jours pour la zone Reste du Monde (hors Suisse, États-Unis et Israël).

Les délais indiqués sont indicatifs et comprennent les délais de traitement de la Commande. Les Commandes passées le vendredi et le week-end ne peuvent être traitées et expédiées qu’à partir du lundi qui suit, sauf jour férié.

Les frais de livraison sont offerts pour les Clients qui choisissent l’Offre Sérénité.

Les tarifs de livraison en offre standard sont de :

  • 6,00 € (pour la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Allemagne).
  • 13,00 € (pour le reste du monde, hors Suisse, États-Unis et Israël).

7.2 Taxes et droits applicables

Les Commandes sont facturées toutes taxes comprises (TTC).

Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés par le pays de résidence du Client relèvent de sa propre responsabilité. Olliscience recommande au Client de se renseigner auprès des autorités locales de son lieu de résidence sur les conditions d'entrée des Produits commandés et d'effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

7.3 Réception de la Commande

Lors de la réception de la Commande, il appartient au Client de vérifier la conformité et l’état de l’emballage des Produits commandés, ainsi que la conformité des Produits livrés aux Produits facturés.

Si, lors de la livraison, le Client devait constater une anomalie tenant notamment à une détérioration des Produits, des articles manquants ou encore un retard de livraison, le Client en avertira le Service clients dans les plus brefs délais.

Une solution satisfaisante sera recherchée avec le Client, qui pourra choisir, en fonction de l’anomalie concernée, entre :

  • Le réacheminement du/des Produit(s) manquant(s),
  • Le remplacement du/des Produit(s) endommagés. Le Client ne peut prétendre au remplacement du/des Produit(s) endommagés que s’il rapporte la preuve de la détérioration et procède au renvoi du/des Produit(s) concernés à l’adresse postale du Service clients telle que mentionnée à l’article 12 « Service Clientèle » des CGV.

La résolution du contrat de vente, dans les conditions de l’article 8 « Droit de rétractation ».

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Droit, délai et modalités de rétractation

Si le Produit acheté par un de nos moyens de Commande à distance ne donne pas entière satisfaction au Client, celui-ci dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour informer Olliscience de sa décision de se rétracter par l’envoi du formulaire mis à disposition à cet effet disponible via ce lien, ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse postale ou électronique du Service clients, telle que mentionnée à l’article 12 « Service Clientèle » des CGV.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les Commandes portant sur des Produits qui auraient été descellés par le Client, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons tenant à l’hygiène et à la protection de la santé.

Le Client qui a exprimé sa volonté de se rétracter devra retourner les Produits ne lui donnant pas satisfaction sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices…) à l’adresse du Service clients mentionnée à l’article 12 « Service Clientèle » des CGV.

Les frais de retour sont à la charge de Olliscience depuis la France métropolitaine, à la condition que le Client utilise l’étiquette de retour pré-timbrée qui se trouve dans le colis pour renvoyer le(s) Produit(s) ne lui donnant pas satisfaction.

Le Client porte les risques liés au retour des Produits concernés.

Olliscience s’engage à rembourser au Client tous les paiements reçus de sa part au titre du/des Produit(s) retournés, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé) sans retard excessif et dans les quatorze (14) jours suivant la notification par le Client de sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Olliscience peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du/des Produit(s) concerné(s) ou la réception de la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

En cas de retour partiel de la Commande, seul le prix du ou des Produit(s) renvoyé(s) sera remboursé par Olliscience, ce qui exclut les frais de livraison dans la mesure où le Client a bénéficié du service de livraison pour le(s) Produit(s) conservé(s) et que les tarifs de livraison sont forfaitaires.

8.2 Garantie Olliscience Satisfait ou Remboursé

Olliscience propose au Client de profiter d’une garantie Satisfait ou Remboursé plus avantageuse, lui offrant la possibilité de changer d’avis pendant trois cent soixante-cinq (365) jours.

Durant ce délai, si le Client n’est pas entièrement satisfait du/des Produit(s) commandé(s), il a la possibilité de le(s) retourner à l’adresse postale du Service clients, telle que mentionnée à l’article 12 « Service Clientèle » des CGV, et d’obtenir le remboursement des sommes versées au titre du/des Produit(s) retourné(s), sans avoir à fournir aucune explication. 

Une seule demande de remboursement peut être acceptée, par Produit et par Client.

Il est précisé que seuls les Produits fermés non consommés sont remboursés. Les frais de livraison liés à une Commande en offre Standard restent à la charge du Client.

Dans le cadre de la garantie Olliscience Satisfait ou Remboursé, les frais de réexpédition depuis la France métropolitaine sont intégralement pris en charge, à la condition que le Client utilise l’étiquette de retour pré-timbrée qui se trouve dans le colis pour renvoyer le(s) Produit(s) ne lui donnant pas satisfaction. En cas d’égarement de l’étiquette de retour, le Client peut contacter le Service clients afin qu’une autre étiquette lui soit envoyée gratuitement. Il ne restera plus qu’à la scotcher sur le colis et à l’expédier. La gratuité des frais de réexpédition ne s’applique que pour les retours depuis la France Métropolitaine et sous condition d’utiliser l’étiquette pré-timbrée fournie gratuitement. En aucun cas, des frais de réexpédition engagés par le Client ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement a posteriori.

Pour tout retour depuis une autre zone géographique que la France métropolitaine, les frais de réexpédition restent à la charge du Client qui devra retourner son colis à l’adresse postale du Service clients, telle que mentionnée à l’article 12 « Service Clientèle » des CGV.

La garantie Satisfait ou Remboursé ne peut s’appliquer en cas d’utilisation abusive. Le caractère abusif d’une utilisation reste à la discrétion de Olliscience.

ARTICLE 9 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Olliscience est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Olliscience sera alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. 

Le Client est en droit d’exiger la livraison de Produits conformes au contrat et exempts de vices ou défauts cachés. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer au moment de la Commande.

En cas de défaut de conformité avéré, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Dans l’éventualité où le choix du Client entrainerait un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, Olliscience procédera selon la modalité non choisie par le Client.

L’application de ces dispositions a lieu sans aucun frais pour le Client.

Rappel des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code civil :

  • Article L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

  • Article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

  • Article L. 217-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

  • Article L. 217-16 du Code de la consommation :

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

  • Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

  • Article 1648 du Code civil, 1er alinéa :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

ARTICLE 10 – OFFRE SERENITE

L’Offre Sérénité est une offre d’abonnement proposée aux Clients qui souhaitent recevoir les Produits Olliscience de leur choix, de façon échelonnée et selon un rythme d’envoi choisi par le Client (à savoir tous les mois, tous les deux, trois, quatre, cinq ou six mois).

A chaque nouvel envoi de Produits, selon le rythme d’envoi choisi, le Client est débité du montant indiqué sur le Site lors de la conclusion du contrat.

Il est précisé au Client que l’abonnement à l’Offre Sérénité se renouvelle par tacite reconduction à chaque fin de période pour une période égale à la période initiale, sauf dénonciation par le Client.

Le Client qui ne souhaite plus poursuivre son abonnement a la possibilité de résilier, à tout moment et gratuitement, le Contrat directement depuis le Site, dans l'Espace client, ou en contactant le Service clients dans les conditions prévues à l’article 12 « Service Clientèle » des CGV.

La résiliation prendra effet immédiatement. Aucun nouveau prélèvement ne sera effectué au titre de l’abonnement résilié. Les sommes d’ores et déjà perçues au titre de l’abonnement restent acquises à Olliscience. 

ARTICLE 11 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Le Client demeure seul juge du caractère approprié à ses besoins et à sa consommation des Produits qu’il commande sur le Site. La responsabilité de Olliscience ne pourra être recherchée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination et/ou sans considération des conseils d’utilisation. Olliscience encourage le Client à demander conseil à un professionnel.

Olliscience ne peut garantir que le Site soit disponible en continu. En aucun cas la responsabilité de Olliscience ne peut être retenue au titre d’interruptions dysfonctionnements, retards ou encore de l’impossibilité du Client d’accéder momentanément au Site en raison de pannes techniques, d’interruption du réseau ou d’un cas de force majeure, du fait des tiers ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

En tout état de cause, Olliscience se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation du Site.

Le Site contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites. Olliscience dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité de Olliscience ne saurait être engagée en cas de perte, d’altération ou d’accès frauduleux aux données personnelles du Client, de transmission accidentelle de virus informatiques ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente sur le Site ou aux Produits proposés à la vente en ligne, le Client peut s’adresser au Service clients joignable :

  • Par téléphone (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, heure locale française) :

03 74 82 82 82 (Numéro Vert gratuit depuis la France métropolitaine) 

+33 3 74 82 82 82 (depuis les autres pays)

Service Clients Olliscience
Le Bureau Metz
31, rue Saint-Pierre
57000 Metz – France

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues responsables au titre des retards, de la mauvaise exécution ou de la non-exécution totale ou partielle des Commandes résultant de cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et incluant de manière non limitative les incendies, inondations, grèves, réglementations ou exigences de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant à son contrôle.

Les évènements de force majeure ne peuvent donner lieu à aucune indemnité.

Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Olliscience est seule propriétaire des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur le Site. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est permise l’utilisation par les tiers pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client est autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les données auxquelles il accède dans le cadre de son abonnement pour un usage interne.

Dans ces conditions, le Client s’interdit de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle détenus par Olliscience. Les marques et logo de Olliscience sont déposés. Toute reproduction constituerait ainsi une contrefaçon.

ARTICLE 15 –DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGV et, plus largement, les relations contractuelles entre les Parties sont régies et soumises à la loi du pays de résidence du Client. Le tribunal compétent en cas de litige est celui du domicile du Client.

ARTICLE 16 – MÉDIATION

En cas de contestation, et avant toute action en justice, le Client peut recourir à un médiateur pour rechercher une solution amiable, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Service clients visé à l’article 12 « Service Clientèle » des CGV.

 

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